Loi travail : la réécriture ne convainc pas la CGT et l'Unef

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Manuel Valls a présenté une nouvelle version du projet de loi travail contesté par plus de 250 000 personnes dans les rues la semaine dernière. La CGT et l'Unef maintiennent leur opposition, tandis que le Medef se dit déçu.

Devant les syndicats et le patronat réunis à Matignon ce lundi après-midi, Manuel Valls a présenté une version «corrigée» de projet de loi sur le code du travail, dont voici les principales évolutions :

- Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud’homales, une des mesures-phare, sera seulement «indicatif» en raison de l’hostilité d’une grande partie des syndicats, a annoncé ce lundi Manuel Valls aux partenaires sociaux réunis à Matignon. «Le choix que nous faisons aujourd’hui est donc d’en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan», a déclaré le Premier ministre.

- Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra «d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans». «Cela permettra à ces salariés d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans, qui s’ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises», selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n’est aujourd’hui accessible qu’aux salariés et demandeurs d’emploi du secteur privé.

- Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. «Il n’y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif», a déclaré Manuel Valls. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, alors que l’avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Présentant ces modifications, le Premier ministre a appelé les syndicats et le patronat à donner «un nouveau départ» à la loi travail, évoquant une «réforme intelligente, audacieuse et nécessaire», lors de la présentation de cette version modifiée du projet contesté.

Les réactions «suscitées, les questionnements, les inquiétudes» soulevées par l’avant-projet de loi «ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation», qui a permis «d’enrichir, d’améliorer, d’approfondir cette réforme», selon le Premier ministre.

CGT et Unef maintiennent leur opposition, le Medef déçu William Martinet, président de l'Unef, a dénoncé, «entre bricolage et rétropédalage, toujours des régressions pour les jeunes», réaffirmant son opposition au texte. «Est-ce que ce gouvernement avec ce projet de loi travail a répondu aux aspirations des jeunes? On est profondément convaincus que non. Évidemment, on appelle les jeunes à continuer cette mobilisation», a dit William Martinet à la sortie de la réunion. Du côté de la CGT, Philippe Martinez a estimé que la mobilisation contre la loi reste «plus que jamais d'actualité», tout comme donc la journée de grève prévue le 31 mars.

Jean-Claude Mailly, pour Force ouvrière, a maintenu sa demande de retrait du texte.

Enfin, pour Pierre Gattaz, le patron du Medef, la décision de supprimer le plafonnement des indemnités entame «la cohérence au dispositif général» du projet : «Ce qui nous ennuie considérablement, c’est le déplafonnement des prud’hommes, car sachez que c’est un élément important pour que les employeurs, notamment les plus petits, puissent relancer l’emploi», a-t-il affirmé à sa sortie de la réunion.

Source : Libération.fr - Publié le 14/03/2016
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