Questions réunion CSE du 20 septembre 2019

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Les réponses écrites de la direction sont disponibles 2 mois après la date de la réunion dans l'intranet de votre magasin.

Frais des représentants du personnel 

La direction a versé une avance de frais de 300€ aux représentants du personnel en 2013 pour palier à leurs dépenses dans le cadre de leur mandat. Les frais sont ensuite remboursés et apparaissent sur la fiche de paie dans le "net à payer" et le salaire "net à payer avant impôt sur le revenu". Or, c'est ce dernier qui doit être déclarer à la CAF pour percevoir la prime d'activité, entre autres. Comment se fait que les frais, qui sont l'argent de l'entreprise, soient compris dans le salaire des représentants du personnel gonflant artificiellement le montant de ce dernier et les pénalisent donc financièrement ? 

Que compte faire la direction pour le préjudice subit depuis 2013 ? 

Quelle nouvelle procédure va être mise en place par la direction afin que les représentants du personnel ne soient plus pénalisés ?  

Installation matériel informatique

Où est-il précisé dans la fiche de poste du personnel des magasins qu'elles doivent procéder à l'installation du matériel informatique ? 

Comment se fait-il que la direction demande au personnel des magasins de procéder à l'installation du matériel informatique envoyé ou déjà sur place ? 

La direction informatique a demandé de déplacer du sous-sol au rez-de-chaussée une imprimante pesant 20 kilos aux salariés du magasin Paris Daguerre, sachant que de surcroît il faut emprunter des escaliers. La direction est-elle consciente des risques encourus pour les salariés de ce magasin ? 

La direction informatique demande aussi aux salariés des magasins de mettre les mains dans des amas de fils électriques afin de procéder à des branchements divers. Quel document précise que les salariés magasin sont habilités à effectuer cette tâche ?

Ces demandes sont-elles généralisées à tous les magasins de l'enseigne ? 

Si oui, la direction a-t-elle procédé à une évaluation des risques ?

Pourquoi la direction ne fait-elle pas intervenir de technicien habilité pour procéder aux installations et branchements du matériel informatique ?

Les salariés du siège sont-ils aussi concernés par cette pratique ? 

Musique magasin

Que dit la SACEM concernant la diffusion de musique dans un lieu fréquenté par le publique ? 

Pour quel type de diffusion (radio, CD, etc...) une entreprise doit-elle payer des droits à la SACEM ?

L'entreprise paye t-elle des droits à la SACEM ?

Magasin de Roubaix

Le réfrigérateur du magasin de Roubaix est dans un état lamentable et n'est plus en mesure de conserver les aliments correctement pouvant provoquer ainsi des intoxications alimentaires. Malgré les remontées auprès de la DR, cette dernière n'a pas fait remplacer ce réfrigérateur. Que compte faire la direction ? 

Les représentants du personnel CGT sont au nombre de 4 dans ce magasin. Or la direction ne met rien en place pour palier à l'absence de ces représentants lors de la prise de leurs heures de délégation laissant ainsi le magasin en sous-effectif. Que compte faire la direction ? 

Des fils électriques "pendouillent" dans les rayons du magasin, ce qui est inesthétique et dangereux pour les salariés et les clients. Que compte faire la direction ? 

Convention 2019

Etant donné que les départs pour la convention se font le dimanche, comment les cadres au forfait jour doivent déclarer leurs heures pour cette journée ? 

Comment les agents de maîtrise et autres salariés doivent déclarer leurs heures pour cette journée ?

La présence à la convention est-elle obligatoire ? 

Réunion d'équipe magasin

Combien de réunions d'équipe doivent avoir lieu dans le mois ? 

Quelle doit être sa durée ? 

Est-elle obligatoire pour les salariés lorsque cette réunion engendre 2 heures de battement entre la fin de la réunion et la prise de poste et qu'elle empêche le salarié de rentrer à son domicile (exemple : réunion de 9h à 10h et horaire du salarié 12h - 20h) ? 

Quand est-il des salariés à temps partiel ?

Salariés à temps partiel

Est-il normal que sur ses jours de présence, un salarié magasin à temps partiel fasse uniquement des fermetures ? 

Vidéosurveillance magasin

Comment la direction informe t-elle les salariés lors de la mise en place d'une vidéosurveillance dans les magasins ? 

Que dit la CNIL à ce sujet ? 

Qui a accès aux données ?

Thèmes divers

Combien y-a-t-il de magasin en tacite reconduction de leur bail ? 
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Une question
- combien y a t’il de magasin en tacite reconduction ?

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Bonsoir, est ce qu'une responsable peut se servir de la table de la salle de déjeuné (de pause) comme étant son Bureau ? (Car le sien est trop petit à son goût) 
Y installer son ordinateur et tout ses papiers, nous ne sommes pas à l'aise pour déjeuner, devons assister à ses coups de fils et en profite pour nous parler travail alors que nous sommes en coupure... 
Merci d'avance

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Bonjour Etoile, Non la responsable n'a pas à venir vous importunez pendant vos heures de pause. Est-ce-que vous et vos collègues en avaient fait part à votre RM ? 
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Non, nous n'avons pas osez car nous ne savions pas si elle avait ce droit, merci pour votre réponse nous allons gentillement lui faire part qu'elle n'a pas le droit, merci beaucoup ! 
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