Questions réunion CHSCT du 7 décembre 2015

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Inaptitude


1. Combien de salariés ont été déclarés inapte totale dans l'entreprise sur les 5 dernières années ?

2. Combien de salariés ont été déclarés inapte partiellement dans l'entreprise sur les 5 dernières années ?

3. Quels sont les postes concernés (remise d'un tableau avec le nombre de salariés pour chaque poste) ?

4. Combien y-a-t-il eu d'aménagement de poste pour ces derniers ?

Mi-temps thérapeutique

5. Combien y-a-t-il de personne en mi-temps thérapeutique actuellement dans l'entreprise ?

6. Quels sont les postes concernés (remise d'un tableau avec le nombre de salariés pour chaque poste) ?

Manipulations électriques

7. Les salariés des magasins sont-ils habilités à faire des manipulations qui les obligent parfois à mettre les mains dans des fils électriques (voir photos des rapports d’inspections des membres du CHSCT) ?

8. Les salariés des magasins ne courent-ils pas un risque ?

Formation esthéticienne

9. La direction demande aux esthéticiennes d'être irréprochable sur l'hygiène en cabine alors que lors des formations soins, elles doivent utiliser la même serviette posée sur le lit pour deux personnes, pour deux jours et de la retourner. Comment cela est-il possible ?

Courrier de l’inspection de Meaux
 
10. Pourquoi la direction n’a-t-elle pas joint son courrier de réponse à l’inspection ?
 
11. Pourquoi la direction n’a-t-elle pas joint la mise en demeure de l’inspection au sujet de l’encombrement des locaux ?
 
12. Une première visite de l’inspection a été effectuée le 27 août 2015. Comment se fait-il que la direction n’ait pas informé les membres du CHSCT ?
 
13. Comment se fait-il que Nocibé prévoit une période d’essai pour chaque renouvellement de contrat (9 jours pour le cas évoqués par l’inspection du travail) ?
 
14. Cette clause étant abusive, comment se fait-il qu’une « grande entreprise » comme Nocibé fasse ce genre « d’erreur » ?
 
15. Comment se fait-il que la répartition des heures n’apparaisse pas sur les contrats de travail à temps partiel, laissant supposé que le salarié se tiens à la disposition de Nocibé sans pouvoir cumuler un autre emploi ?
 
16. Que compte faire la direction pour remédier au manquement de certaines mentions obligatoires citées dans le courrier de l’inspection du travail ?
 
17. Comme celui de Meaux, la majorité des magasins ne comportent pas de tableaux syndicaux. Que compte faire la direction afin de respecter la législation en vigueur ?
 
18. Quel document est remis aux salariés pour les informés de la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail et des différentes procédures citées dans l’article R625-10 du code pénal (remise de document) ?
 
19. Malgré les inspections des membres du CHSCT, la direction ne met aucune mesure en place pour  remplacer les chariots actuels qui ne sont pas adaptés à la manutention manuelle sur les magasins. Quand cela va-t-il être fait ?
 
20. Nous avons demandé à plusieurs reprises que la direction respecte la législation en vigueur concernant la ventilation sur le lieu de travail. Quand cela va-t-il être fait ?
 
21. La direction ne respecte pas la législation en vigueur concernant les escabeaux afin d’éviter tout risque de chute (garde corps). Quand cela va-t-il être fait ?
 
22. Quelle procédure est mise en place de la part de la direction suite à un accident du travail afin que ce dernier ne se renouvelle pas ?
 
23. Il y a eu un accident du travail sur le magasin de Paris Daguerre le 17 novembre 2015 dû à l’absence d’éclairage lors de la fermeture du magasin. Quelles mesures ont été prises depuis ?
 
Magasin de Coutances
 
24. La direction peut-elle nous remettre le rapport amiante du magasin ?
 
25. Quelles actions ont été menées par la direction suite à la remise du rapport de 2 membres du CHSCT le 28 novembre 2015 à Quentin Briand ?
 
26. La direction peut-elle nous remettre la liste des accidents du travail sur ce magasin ?
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
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