Questions réunion CHSCT du 21 juin 2016

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Inaptitudes à tous postes dans l'entreprise

Combien y-a-t-il eu d'inaptitudes à tous postes dans l'entreprise en 2013, 2014 et 2015 ? 

Combien y en a-t-il eu depuis le début de l'année à ce jour ? 

Combien sont liées à un accident du travail pour les années 2013, 2014 et 2015 ?

Combien sont liées à une maladie professionnelle pour les années 2013, 2014 et 2015 ? 

Alarme magasins

Suite au dysfonctionnement de l'alarme sur le magasin 74 Clichy la Garenne, qu'en est-il à ce jour ?

Un contrôle devait être fait, sur le magasin concerné. Quels sont les conclusions du rapport (remise d'une copie) ? 

La direction a-t-elle prévu des contrôles sur tout le parc afin d'éviter qu'un autre accident se reproduise ? 

La salariée qui a subit l'accident a-telle pu reprendre son travail dans de bonne condition ? 

Y a-t-il eu d'autres cas similaires ? 

Déclaration d'accident du travail 

Il manque fréquemment certaines mentions sur les déclarations d'accident du travail. Les managers des magasins ont-ils reçu une formation à ce sujet ? 

Si non, quand cela est-il prévu afin de corriger ces lacunes ? 

Sur certaines déclarations reçues récemment, le nom de l'ancienne directrice des affaires sociales apparait encore en tant que signataire, alors que cette personne ne fait plus partie de l'entreprise depuis presque 1 an. Quand cela va t-il être corriger ? 

Accidents du travail 

Malgré les nombreux accidents dû à la chute de rouleau pour faire les paquets cadeaux, la direction ne met aucun plan de prévention en place. Combien d'accident du travail faut-il pour que la direction respecte ses obligations définis par l'article L.4121-2 du code du travail ?

Un accident a eu lieu sur le magasin de Roncq à cause d’un cutter. Pourquoi la direction n'a-t-elle pas informé les responsables de magasin que de nouveaux cutters sécurisés étaient disponibles sur le bon de commande Lyréco et qu'il fallait donc jeter les anciens qui ne sont pas appropriés ? 

Sécurité et confort au poste de travail
 
Quand sera mise en place une formation à la sécurité pourchaque salarié des magasins ?
 
Comment se fait-il que les fiches de données de sécurité des produits et substances chimiques utilisés en magasin ne soient pas disponibles pour les salariés malgré les nombreuses demandes du CHSCT ?
 
Existe-t-il une procédure concernant l’élimination des déchets dans l’entreprise ?
 
Quand seront mis en place des sièges en caisse sur les magasins ?
 
Quel plan d’action la direction va-t-elle mettre en place afin de prévenir les risques de chute lié à l’utilisation des escabeaux, de marchepieds et des pieds d’éléphant en magasin ?
 
Quand la direction va-t-elle mettre en place des escabeaux munis de garde-corps ? Quand la direction va-t-elle mettre en place un plan deprévention concernant les risques psychosociaux ? 
 
Formation responsable de magasin
 
Quelles informations ont reçu les responsables de magasins concernant la mise en place de l’affichage légales (remise d’une copie du document) ?
 
Comment se fait-il que les responsables de magasin n’utilisent pas toutes la même matrice pour faire les plannings (remise d’une copie de la matrice légale) ?
 
Quelles formations reçoivent les responsables de magasin lors de leur prise de poste (remise d’une copie du plan de formation) ?
 
Combien de temps dure cette formation ?
 
Quelle formation reçoivent les responsables de magasin concernant la gestion administrative du magasin en dehors de tout ce qui est chiffre d’affaire magasin (remise d’une copie des documents) ?
 
Les responsables de magasin ont elles reçu une formation les informant qu’elles étaient en charge d’organiser les visites chez le médecin du travail pour elle et leurs collègues (Si oui, remise d’une copie du document écrit) ?
 
Les responsables de magasin ont elles reçu une formation les informant des cas de prise de rendez-vous chez le médecin du travail (remise d’une copie du document) ?
 
Affichage légal et documents
 
Quand la direction va -telle mettre en place un registre unique du personnel sur les magasins ?
 
Quand sera disponible le document unique d’évaluation des risques en magasin ?
 
Est-ce-que la direction va contacter les médecins du travail de chaque magasin afin que ces derniers puissent établir la fiche d’entreprise par établissement ?
 
Quand la direction va-t-elle mettre en place un plan de prévention concernant les risques psychosociaux ?
 
Comment se fait-il que les coordonnées des inspections du travail et médecin du travail ne soient pas envoyés systématiquement aux magasins malgré plusieurs demandes des membres du CHSCT et des délégués du personnel ?
 
Magasin Montigny-le-Bretonneux
 
Comment se fait-il que l’affichage légal soient mélangés avec les consignes de travail ?
 
Comment se fait-il que le rapport de vérification électrique ne soit pas disponible sur le magasin ?
 
Que compte mettre en place la direction afin que less alariés puissent se restaurer dans de bonnes conditions ?
 
Quand sera mis en place des vestiaires conformes à l’article R4228-6 du code du travail ?
 
Comment se fait-il que les dégagements ne soient pas conformes aux dispositions légales actuelles ?
 
Magasin Ambérieu
 
Comment se fait-il que la direction ne soit pas en mesure de présenter au contrôleur du travail les diplômes et qualifications des esthéticiennes ?
 
Le diplôme de chaque esthéticienne ne doit-il pas être afficher dans les cabines ?
 
Magasin Bellista Leers
 
Quand va être compléter l’isolation de l’ensemble du magasin afin que la température soit convenable dans l’arrière-boutique et dans le local de pause ?
 
Quand vont être envoyer des armoires vestiaires individuelles et fermés à clé sur le magasin ?
 
Comment se fait-il que les salariés ne disposent pas d’eau chaude dans l’évier se trouvant dans les toilettes ?
 
Magasin de Choisey
 
Qui a géré le registre unique du personnel pour ce magasin ?
 
Comment se fait-il qu’il ne soit pas à jour et comporte autant d’erreur ?
 
Comment se fait-il qu’il manque certains éléments obligatoires dans les contrats à temps partiels de certains salariés ?
 
Est-ce une volonté de la part de la direction ou de l’incompétence de la part de la personne qui les a rédigés ?
 
Comment se fait-il que les heures figurant sur les plannings ne correspondent pas aux heures inscrites sur la fiche de paie ?
 
Magasin de Léhon

Quelles actions ont été entreprises par la direction pour régler les problèmes rencontrés par la salariée et cités dans le courrier de l’inspecteur du travail ?
 
Magasin Lyon Part-Dieu
 
Comment se fait-il qu’aucune action n’ait été mené par la direction suite à la mise en demeure du contrôleur du travail au sujet de l’encombrement de la réserve, de la sortie de secours et des locaux sociaux ?
 
La majorité des magasins sont dans la même situation. Que compte faire la direction pour remédier à ce grave problème de sécurité déjà signalé par le CHSCT et les délégués du personnel à plusieurs reprises (remise d’un plan d’action écrit) ?
 
Magasin Metz Sémécourt
 
Comment se fait-il que les salariés du magasin soient obligés d’acheter des cadenas pour fermer les armoires vestiaires ?
 
La responsable de ce magasin a-t-elle été informée de la procédure à suivre au sujet des cadenas (remise du document qui en fait mention) ?
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Suite au dysfonctionnement de l'alarme sur le Mag. X , quand est il a ce jour ?
Un contrôle devait être fait, quand est il ?
Un contrôle des alarmes de tout le parc magasin est il prévu ?
La salariée à t'elle pu reprendre son emploi dans de bonnes conditions ? 
Y a t'il eu d'autres cas similaires ? 

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