Questions réunion CHSCT du 7 mars 2016

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Avant de poser vos questions à la suite de ce message, vérifiez :

- Qu'elles n'ont pas déjà été posées dans les sujets précédents,
- Que la réponse ne se trouvent pas sur le site dans la rubrique "Documents"



Magasin 399

Malgré ce qui a été affirmé lors d'une précédente réunion CHSCT, le magasin est dépourvu d'un système d'ouverture manuelle de l'intérieur. Quand la direction compte-elle remédier à cette situation ?

Avez-vous conscience du danger que cela peut représenter pour les salariés du point de vente si le mécanisme électrique tombe en panne et qu'un incendie se déclare avec les salariés à l'intérieur du magasin (sachant qu'aucune issue de secours existe) ?

La direction peut-elle nous remettre la liste des magasins qui sont dans le même cas ?

Pour les magasins qui ont un système d'ouverture manuelle, combien de salarié ont bénéficié d'une formation ? 

Magasin Paris Forum des Halles 

Comme chaque année, les salariées Nocibé du forum des Halles sont obligées de travailler en pull et écharpe, parce-qu'elles ont froid. Quand des travaux sont-ils prévus pour améliorer leur situation ?

Quand la direction va-t-elle mettre en place des vitrines à l'entrée du magasin pour faire barrière contre le froid glaciale qui règne à l'intérieur du centre commercial et qui est à l'origine des basses températures sur la surface de vente ? 

Courrier inspection du travail magasin Saint-Nazaire
 
Les membres du CE CGT avaient signalé lors de la réunion du comité d’entreprise du 14 janvier 2016, que la direction avait systématiquement recours aux stagiaires pendant les fortes périodes d’activité pour remplacer des postes de conseillère de vente et d’hôtesse de caisse et avoir ainsi de la main d’œuvre gratuite. La direction avait alors nié. Or l’inspection du travail de St Nazaire a également relevé cette infraction sur ce magasin (Article L124-7 du code de l’éducation).Quand la direction va-t-elle embaucher des salariés qualifiés pour augmenter les besoins en effectifs ?
 
De plus l’inspecteur du travail a également relevé plusieurs anomalies dans les conventions de stage (absence de tuteur, d’horaires de travail, de tâches définies, de dates de signature, etc.). Comment est-ce possible ?
 
Courrier contrôleur du travail magasin Lyon Part Dieu
 
Malgré les différents courriers de l’inspection du travail et les remarques des IRP concernant le trop plein de livraison qui engendre de grave problème de sécurité, la direction continue de faire « la sourde oreille ». Combien de temps cela va-t-il encore durer ?
 
Va-t-il falloir attendre un accident grave pour que la direction prenne conscience du problème ?
 
Le nouveau PDG de l’entreprise, Monsieur Pierre AOUN sait-il ce qu’il encoure en cas d’accident grave ou pire de décès d’un ou de plusieurs salarié(s) ?
 
Courrier contrôleur du travail magasin Chartres (Cygnes)

Malgré plusieurs demandes du CHSCT et du contrôleur du travail, quand la direction va-t-elle mettre en place des formations à la sécurité pour les salariés des magasins définie par les articles L4141-1, R4141-1, R4141-2, R4141-3, R4141-3-1 du code du travail et ainsi remplir ses obligations ?
 
Les locaux sociaux ne sont pas fermés à clé et ne disposent pas de porte, alors que les vestiaires sont dépourvus de cadenas. Que compte faire la direction pour remédier à ce problème ?

Réponse de la direction au contrôleur du travail de Chambourcy

Concernant les mesures en cas d'agressivité et agression avéré la direction précise :"Les procédures existantes concernant les incivilités et agressivités des clients sont connues et mises à disposition à travers de nos DR, en attendant d'être intégrées dans la DUER". Pourriez-vous nous traduire cette réponse et nous remettre une copie de ces procédures ?

Questionnaire Prévention des risques professionnels
 
Les responsables de magasin doivent remplir un questionnaire de prévention des risques professionnels alors qu’elles n’ont reçu aucune formation sur ces derniers. Pourquoi ?
 
Aucun lexique n’a été joint aux questionnaires pour expliquer certains termes : « Robinet incendie armé »,« Sprinkler », « Alimentation par goulotte », « Gaine fixé au mur », « Flash borne », « Boitier portatif vibrant », « Garde corps périphérique », « FDS », « Remodling », « Réserve déporté », etc. Comment les réponses à ce questionnaire peut-il refléter la réalité dans ces conditions ?
 
Certaines questions ne peuvent être rempli, puisque les RM n’ont aucun moyen de vérification pour y répondre : « Ambiance sonore à <75 db »« Luminosité suffisante » et « Poids des bacs ne dépassant pas les 15kg ». Pourquoi avoir donc mis ces questions ?
 
Certains termes n’ont aucun rapport avec le sujet du questionnaire qui est la prévention des risques professionnels » : « Affichage légal : tableaux syndicaux », « Clé des caisses rangés dans le coffre fort du magasin », « Organisation : personnel formé au métier (e-learning) », « Procédure remise personnel », « Présence d’un registre de dotation des testeurs », etc. Pourquoi ces questions ?
 
Certains termes sont ambigus pour répondre aux questions : « Non présence de douille à nue » alors que la réponse doit être« Oui »ou « Non ».N’aurait-il pas été plus clair de mettre tout simplement : « Présence de douille à nue ». Idem pour « Non présence de stockage sous le réseau de sprinkler sur 1 m », au lieu de« Présence de stockage sous le réseau des sprinkler sur 1m »,etc. ?

Nous avons déjà pu constatés des erreurs sur certains magasins, notamment :« Prise de courant en nombre suffisant »,puisque la réponse donnée était systématiquement « Oui ».Nous rappelons à la direction que tous les magasins utilisent des prises multiples qui sont interdites dans les établissements recevant du public. Donc pourquoi ne pas avoir joint aux questionnaires les articles du code du travail qui auraient permis de comprendre le sens de la question, comme nous l’avons fait sur notre matrice qui sert à faire les inspections CHSCT ?

Certains termes ont été zappés dans le questionnaire : "Travailleur isolé", "Risques psychosociaux". Pourquoi ?

Certains termes sont abordés avec légèreté par rapport aux faits remontés lors des inspections CHSCT : "Manutention manuelle", "Circulation", "Formation à la sécurité", etc. Pourquoi ? 
 
La direction va-t-elle prendre en compte les remarques des membres du CHSCT au sujet de ce questionnaire ?
 
Si oui, quelles actions va-t-elle mettre en place ? 

Agressions magasin
 
La direction fait état de la présence d'agent de sécurité en galerie marchande. Depuis quand les agents de sécurité peuvent-ils intervenir dans les magasins du centre commercial auxquels ils sont rattachés ? 

Combien de magasin Nocibé peuvent bénéficier du service sécurité du centre commercial dont-ils dépendent ?  

Combien de magasin ont eu une protection ponctuellement renforcé par un agent directement en magasin comme précisé dans votre réponse ?

Combien de magasin sont concernés par des agressions ou/et incivilités au quotidien ? 

Extincteurs

A quelle date avez-vous contractualisé la formation avec la société assurant l'entretien des extincteurs ?  

Combien de magasins ont bénéficié de la formation à ce jour ? 

Combien de salariés ont bénéficié de la formation à ce jour ?
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Bonjour Sam , 
- Concernant le mag 399 : ce magasin est dépourvu d'un système d'ouverture manuelle de l'intérieur malgré ce qui avait été affirmé lors d'une précédente remonté . Quand comptez vous remédier à cette situation ? Avez vous conscience du danger que cela peut représenter pour les salariés du point de vente si le mécanisme est en panne et qu'un incendie se déclare alors que les salariés sont toujours à l'intérieur ? (sachant qu'aucune issue de secours existe).
- Ce magasin n'étant certainement pas le seul dans ce cas que comptez vous faire ? 

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ça craint !!!...on nous aurait donc encore menti 
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Mais non Sam on a dû mal comprendre 

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Pourquoi les DR suggèrent ils toujours l'abandon de poste aux salariés qui demandent une rupture conventionnelle, sachant que c'est une fraude aux assedic , et que le salarié sera licencié pour faute grave et qu'en attendant cette notification il ne sera pas rémunérer?Cette proposition étant des DR étant recurante.

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Courrier de l'inspection du travail de Chambourcy : 
- Concernant les mesures en cas d'agressivité et agression avéré vous précisez :"les procédures existantes concernant les incivilités et agressivités des clients sont connues et mises à disposition à travers de nos DR, en attendant d'être intégrées dans la DUER" .
Pourriez vous nous traduire cette réponse ? 
Merci de nous remettre une copie de ces procédures. 

- Concernant les agressions vous faites état de la présence d'agent de sécurité en galerie marchande .
Depuis quand les agents de sécurité peuvent ils intervenir dans les magasins du centre commercial auxquels ils sont rattachés ?
Combien de magasin Nocibé peuvent bénéficier du service sécurité du CC dont ils dépendent ? 
Combien de magasin ont eu une protection ponctuellement renforcé par un agent directement en magasin , comme précisé dans votre réponse , et sur combien d'agressions ou d'incivilités  concernés ?
- Concernant les extincteurs :
A quelle date avez vous contractualise la formation avec la société assurant l'entretien  ? 
Combien de magasins ont bénéficié de la formation à ce jour ?
Combien de salariés par magasin en on bénéficié ?  










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Combien y a t il de salariés concernés par le retard d'indemnisation de la prévoyance ?
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