Dispositions de la dérogation du Maire au travail dominical

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Hors-ligne
Comme vous êtes nombreux à nous contacter à ce sujet, vous trouverez un nouvel article concernant les dispositions au travail du dimanche sur décision du Maire suite à la loi Macron du 6 août 2015, contenant un tableau rédigé par la DIRECCTE de Haute-Normandie L'article

Pour résumer :

- Le travail du dimanche reste sur la base du volontariat et la direction ne peut pas vous sanctionner en cas de refus (art. L.3132-27-1 et L.3132-25-4, 1er alinéa du code du travail),
- Le travail du dimanche est payé double (art. L.3132-27 du code du travail),
- Vous bénéficiez d'un repos compensateur en supplément du repos hebdomadaire lorsque vous travaillez le dimanche (art. L.3132-27 du code du travail).

N'hésitez pas à continuer de nous contacter si ces dispositions n'étaient pas respectées Contact
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
Cat's eyes

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