Alerte canicule

329 appréciations
Hors-ligne
Vous êtes nombreux à nous contacter actuellement pour nous signaler que certains magasins sont dépourvus de climatiseur et que la température ambiante devient rapidement insupportable. 

Même si la loi ne prévoie pas de température minimum et/ou maximum sur le lieu de travail, elle précise par le biais des articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail, que l’employeur à l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé physique des salariés.

Une température excessive sur le lieu de travail, liée aux fortes chaleurs et en l'absence de climatiseur et de ventilation, peut présenter potentiellement une situation de danger, car celle-ci peut entrainer des malaises et dans le pire des cas un coup de chaleur.

N’attendez pas d’en arriver à cette situation extrême et sachez que vous pouvez faire valoir votre droit de retrait.

En quoi cela consiste
 

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection (Article L4131-1 du code du travail).

Conséquences pour le salarié
  

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux (Article L4131-3 du code du travail).

Conséquences pour l’employeur

Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé (Article L4131-4 du code du travail).

Sachez que vos élues CGT, Membres du CHSCT, ont alerté la direction ce jour, afin de mettre en place un plan d’action efficace pour lutter contre la chaleur. Par conséquent l’employeur est alerté des risques.
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
Ce sujet est fermé, vous ne pouvez pas y répondre
Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie

SUJETS D'ACTUALITÉ.

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 123 autres membres

Liens utiles : La CGT | CGT Commerce et services | CGT Commerce et services de Paris | Ministère du Travail | Inspection du travail de Paris | Legifrance | Village de la justice | Service-Public.fr | Fongecif IDF | Compte Personnel de Formation | L'Assurance Maladie | Mercer (Mutuelle) | GAN (Prévoyance) | Vauban Humanis (Retraite) | Action logement | Vilogia | Et voilà le travail | Harcèlement Moral Stop | Stop harcèlement de rue | Syriel | Comité d'entreprise

Forum | Newsletter | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Plan du site


Recommander ce site | Contact | Signaler un contenu | Confidentialité | RSS | Hébergé chez Blog4ever | Espace de gestion