Maître Eric Rocheblave : "Pour l'employeur, la rupture conventionnelle c'est le jackpot"

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Depuis l'apparition de ce dispositif de rupture du contrat de travail en 2008, la jurisprudence n'a cessé d'évoluer à l'avantage de l'employeur, constate Eric Rocheblave avocat spécialisé en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale.(...)

En quoi ce dispositif est-il particulièrement favorable aux employeurs ?

Pour l'employeur, la rupture conventionnelle c'est le jackpot. Entre licencier un salarié ou lui proposer une rupture conventionnelle, il n'hésite pas. Tout d'abord, parce qu'avec ce dispositif que la jurisprudence a rendu (presque) inattaquable, il s'évite un contentieux devant les Prud'hommes, avec tout ce que cela sous-entend : le risque d'une condamnation très lourde, voire le risque d'un aléa judiciaire.

N'oublions pas qu'aux Prud'hommes, le salarié a sept chances sur dix de l'emporter.

Ensuite, avec la RC, il n'a pas besoin de "motiver" c'est-à-dire de laisser à l'appréciation du juge la rupture du contrat de travail. D'où le fait que cela puisse, parfois, servir de système pré-retraite déguisé pour les salariés seniors.

Enfin, l'employeur est gagnant sur le coût. En effet, dans le cadre de la RC il ne verse que le minimum légal, lié en général à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ce qui est inférieur à ce qu'il toucherait s'il était licencié.

Dans ces conditions, pourquoi le salarié accepte-t-il ce dispositif ?

Une procédure aux Prud'hommes peut s'avérer longue et onéreuse. Ce que recherche avant tout le salarié avec la RC, c'est la possibilité de quitter l'entreprise rapidement et pouvoir s'inscrire tout aussi rapidement à Pôle Emploi.

Le paradoxe c'est que d'un côté, depuis le 1er juillet 2014, la jurisprudence favorise les RC alors que de l'autre, la formule de calcul du différé spécifique d'indemnisation a été accru. En effet le "délai de carence" qui prive le salarié de ses droits au chômage au-delà d'un "bonus" de départ supérieur à 16.500 euros a été porté de 75 jours à 180 jours.

Ce durcissement du dispositif devrait dissuader les salariés de demander des ruptures conventionnelles. Mais ce n'est pas ce que l'on constate.

Source : Les Echos - Extrait de l'interview publié le 28/12/2015
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
MlleD

Et on doit se contenter de se que l'employeur nous donne??

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Oui MlleD, la direction ne te donne pas le choix puisque sinon tu as droit au fameux chantage : on vous refuse alors votre RC 
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
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