Travail de nuit

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Sujet important à souligner :

La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin Sephora (groupe LVMH) des Champs-Elysées, estimant que le recours au travail nocturne n'était pas "inhérent à l'activité" du parfumeur. Dans son arrêt daté du 24 septembre, la Cour de cassation estime "que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise", selon le Code du travail, et que le recours au travail nocturne "n'est pas inhérent à l'activité" du parfumeur. Selon la loi, le recours au travail de nuit (après 21 heures et jusqu'à 6 heures) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. De plus, les juges relèvent que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril, qui avait refusé de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, était "applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de sa publication".


Attaqué devant les tribunaux il y a deux ans par les organisations du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), Sephora avait multiplié les procédures judiciaires. Dans ce dernier recours, le parfumeur contestait la décision de la cour d'appel de Paris de septembre 2013 l'obligeant à fermer à 21 heures son magasin amiral des Champs-Elysées sous huitaine et sous peine d'une astreinte de 80 000 euros par infraction et par salarié.


"Nous ne faisons aucun commentaire", a déclaré un porte-parole de Sephora. L'enseigne affirmait réaliser 20 % du chiffre d'affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21 heures. "C'est la première fois que la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le travail de nuit", a souligné auprès de l'AFP Karl Ghazi, du Clic-P qui se félicite de cette décision qui donne "définitivement tort" à Sephora. L'intersyndicale rappelle dans un communiqué que le parfumeur avait "instrumentalisé des salariés en leur faisant croire qu'ils perdraient de l'argent, voire leur emploi". "Les faits ont prouvé le contraire et Sephora a perdu aujourd'hui tous ses recours judiciaires", souligne le Clic-P, qui relève que, "dans l'entreprise, les syndicats opposés au travail de nuit ont remporté les dernières élections" professionnelles en juillet.
Source : Le Point - Publié le 26/09/2014

Bravo et merci au Clic-P et en particulier à Karl Ghazi (CGT) et Alexandre Torgomian (CFDT) de faire respecter la loi en vigueur dans ce pays . On a beau s'appeler LVMH, on ne peut quand même pas tout se permettre

Merci à Pinkpanther pour le lien de l'article
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Sacret Pinkpanther toujours à l'affût

Ben y a une justice quand même :
eh oui on fait pas comme on a envie même si on se nomme Tartempion
Encore un coup des syndicats

Dernière modification le vendredi 26 Septembre 2014 à 21:31:48

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Demander des augmentations de salaire pour être mieux payer me parait plus judicieux plutôt que d'aggraver d'avantage nos conditions de travail

D'autant plus lorsque les patrons sont hors la loi

Et puis, d'après l'INRS le travail de nuit est mauvais pour la santé [lien]
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Augmentation de salaire , conditions de travail , être dans la légalité ... et pourquoi pas le monde des Bisounours aussi , enfin Sam vous n'y pensé pas ça ne figure pas dans leur dialogue !

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Où avais-je donc la tête Parfois je me prends à rêver...merci Lara de me remettre dans le droit chemin
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Ben oui vous vous laissez aller je ne peux pas vous laissez dire ça quand même

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"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Eh oui on prend les mêmes et on recommence
Bien vos dernier Smileys Sam :CGT:

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Ficanasser y'a que ça de vrai
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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Et ça on sait bien le faire

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Coucou à tous voici ce que nous pouvons lire sur le site Federation CGT commerce en date du 8 Octobre . Il n'y a vraiment aucun respect des lois

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Cour de Cassation oppose un non catégorique à Sephora et au travail de nuit mais...mercredi 8 octobre 2014

La Fédération CGT Commerce et des Services dénonce le non-respect de la décision du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation concernant le travail de nuit dans l’entreprise Sephora. Le travail de nuit n’est pas indispensable au commerce de parfumerie.

Malgré la confirmation de la décision de la Cour d’Appel de septembre 2013, obligeant la société à fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h, la Direction continue à vouloir négocier un accord sur le travail nuit en concertation avec certaines organisations syndicales dans l’entreprise. Cet accord viserait non seulement le magasin des Champs-Elysées mais également tous les magasins de France. Elle serait même prête à majorer ces heures de nuit de 75% voire 100%...

Sephora, société appartenant au groupe LVMH, se croirait-elle au-dessus de la loi ?

Au lieu de vouloir déréglementer le travail de nuit, ne devrait-elle pas changer la politique salariale en augmentant les salaires de ses employés qui gagnent le Smic et qui ont du mal à finir leur mois ?

La Fédération CGT Commerce et des Services restera attentive aux suites données à cette négociation et fera le nécessaire pour que la loi soit respectée et pour préserver le bien le plus important des salariées, leur santé.

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Lamentable :CDT:

Je suppose qu'ils vont se prendre des amendes pour non respect d'une décision de justice

C'est tout ce pognon en moins qu'ils pourraient reverser à leurs salariés

Merci pour l'article
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"

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C'est clair qu'au lieu de payer des amendes ils pourraient augmenter le salaire de leurs salariés mais visiblement ça les étouffe d'octroyer une hausse de salaire !
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