Travail du dimanche : Anne Hidalgo contre attaque

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La maire de Paris a envoyé un courrier virulent au ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Elle s’apprête à déposer une QPC* et estime que le petit commerce sera destabilisé par l’ouverture des zones touristiques internationales.


Anne Hidalgo poursuit sa fronde contre les mesures de la loi Macron instituant les zones où les magasins pourront ouvrir le dimanche. Dans une interview au Parisien elle avait affirmé le 4 septembre avoir été "maltraitée" par le ministre de l’Economie.

Elle s’apprête à déposer une QPC et estime que le petit commerce sera destabilisé par l’ouverture des zones touristiques internationales. Anne Hidalgo poursuit sa fronde contre les mesures de la loi Macron instituant les zones où les magasins pourront  ouvrir le dimanche. Dans une interview au Parisien elle avait affirmé le 4 septembre avoir été "maltraitée" par le ministre de l’Economie.

La maire de Paris vient d’envoyer au ministre un courrier au vitriol, n’hésitant pas à parler de "fantasme d’une ville entièrement dédiée au consumérisme" ou de "méconnaissance du tissus commercial parisien et des tenants de l’attractivité de Paris pour les touristes du monde entier". Sa réponse sera d’abord juridique, la mairie s’apprête à poser une question prioritaire de constitutionnalité.

Zones touristiques internationales

La loi Macron, adoptée le 10 juillet, prévoit le passage de 5 à 12 ouvertures le dimanche pour les commerces. Elle fixe des zones  touristiques et commerciales permettant aux magasins d’ouvrir tous les dimanches, de même que dans les gares les plus fréquentées, ainsi que la création de zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquelles les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et en soirée. Outre les Champs Elysées, Montmartre et le Marais, Olympiade dans le XVème, Beaugrenelle et la bibliothèque François François Mitterrand sont concernées.

La loi prévoit que les maires des villes concernées, Paris, mais aussi Nice, Cannes et Deauville donnent avant le 10 septembre un simple avis consultatif. "Je tiens à vous faire part de ma surprise quant au nombre et à l’étendue des zones touristiques internationales projetées, très au delà de celles évoquées lors du débat parlementaire. (...) Votre démarche n’est fondée sur aucune étude d’impact et ne prévoit pas de véritable retour d’expérience" martèle Anne Hidalgo.

Atteinte au petit commerce

L’élue estime que la politique voulue par le gouvernement est de nature à porter atteinte au petit commerce qui sera selon elle affaibli face à la concurrence des franchises "en particulier des grandes surfaces alimentaires". Elle rappelle au ministre de l’Economie que 15.000 commerces de bouche, artisans, créateurs, ou encore restaurants et entreprises culturelles sont d’ores et déjà ouverts le dimanche . "Les zones que vous souhaitez instituer vont bouleverser cet écosystème parisien qui représente une sorte d’emblème pour notre ville à l’international" ajoute-t-elle. Une position que partage la maire de Lille Martine Aubry qui a soutenu le combat Anne Hidalgo.

Son opposition est aussi sociale. La maire considère que les salariés concernés sont en grande majorité des femmes avec des enfants dont la "liberté" de choix de travailler le dimanche est "plus que contrainte". "Les implications sociales et familiales seront donc majeures pour les Parisiens" ajoute-t-elle. Sans oublier des dépenses accrues pour les services de nettoyage.

Bataille sur le pouvoirs du maire

Juridiquement, l’élue affirme que la loi ôte au maire de Paris la compétence pour attribuer les "douze dimanches du maire" pour les attribuer au Préfet . "Je ne manquerai pas d’invoquer cette inconstitionnalité par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité prochainement" affirme le courrier.

Du côté de Bercy on affirmait dimanche que le ministre et la maire de Paris se sont rencontrés à de nombreuses reprises et que les zones ont été définies en prenant en compte non pas uniquement les dépenses détaxées des touristes mais aussi leurs parcours dans la capitale. La France est la première destination touristique au monde, mais seulement le neuvième panier moyen en termes de dépenses par touristes. "Il y a donc un potentiel économique substantiel à tirer de cette réforme" estiment les services de Bercy.

Source : les Echos - Publié le 06/09/2015

* La question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit "contrôle de constitutionnalité a posteriori"). Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle "porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution". Définition Wikipedia
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