L'Accident du travail ou de trajet

CLARATION DE L'ACCIDENT

 

  • Signaler à votre Responsable hiérarchique les circonstances de l'accident dans les 24 heures suivant l'accident, le mieux est de le faire constater immédiatement si vous êtes sur place.
  • Votre Responsable doit remplir le formulaire de Déclaration d'accident de travail ou de trajet (formulaire S6200) et vous fournir une Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (formulaire S6201) qui vous dispense de l'avance de frais médicaux et qui devra être présenter au médecin et à la pharmacie.
  • Votre Responsable doit ensuite envoyer les 3 premiers volets à la CPAM dont vous dépendez dans les 48 heures, après avoir eu connaissance des faits, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Vérifier bien, que vous possédez ces 2 formulaires dans votre magasin. Si ce n'est pas le cas, votre Responsable doit faire une demande auprès du service du personnel.

 

CONSULTATION CHEZ LE MÉDECIN

 

  • Lors de la consultation, vous devez préciser au médecin qu'il s'agit d'un accident qui a eu lieu au travail ou sur le trajet de votre travail.
  • Il doit alors vous fournir un Certificat médical (formulaire S6909), qui précise votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles).
  • Adressez les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie et conservez le volet 3.
  • En cas d'arrêt de travail, le médecin vous délivre un Certificat d'arrêt de travail, à remettre à votre employeur dans les 48 heures.

 

INDEMNISATIONS

 

  • Pour percevoir vos indemnités journalières, en cas d'arrêt maladie, votre employeur doit remplir l'Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle (formulaire n° S6202) qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
  • Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques.
  • Rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle.
  • Rente aux ayants droit de la victime décédée.

 

Certains textes proviennent du site : ameli.fr

 


 



20/05/2012

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