L'Aide juridictionnelle

AIDE JURIDICTIONNELLE POUR LES PERSONNES NON SYNDIQUÉES

 

Si vous n'êtes pas syndiqué, l'Etat peut prendre en charge les frais de justice et les honoraires d'avocat, soit dans sa totalité, soit partiellement selon vos ressources.

 

Pour connaître les modalités, vous pouvez télécharger la Notice d'aide juridictionnelle, ainsi que Le formulaire à remplir.

 

De plus, pour consulter un avocat gratuitement, les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Il en existe un peu partout sur le territoire.

 

Des consultations gratuites d'avocats peuvent être aussi organisées au sein des mairies, des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance.


Et enfin, certains contrats d'assurance prévoient une protection juridique. Outre la garantie "défense-recours" ou protection juridique, la souscription d'un contrat d'assurance peut prévoir les conseils gratuits d'un avocat.*

 

 

*Source : Service-Public.fr

 


 



17/08/2012

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 123 autres membres

Liens utiles : La CGT | CGT Commerce et services | CGT Commerce et services de Paris | Ministère du Travail | Inspection du travail de Paris | Legifrance | Village de la justice | Service-Public.fr | Fongecif IDF | Compte Personnel de Formation | L'Assurance Maladie | Mercer (Mutuelle) | GAN (Prévoyance) | Vauban Humanis (Retraite) | Action logement | Vilogia | Et voilà le travail | Harcèlement Moral Stop | Stop harcèlement de rue | Syriel | Comité d'entreprise

Forum | Newsletter | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | Plan du site


Recommander ce site | Contact | Signaler un contenu | Confidentialité | RSS | Hébergé chez Blog4ever | Espace de gestion