Le travail du dimanche

Veuillez trouver ci-dessous un tableau rédigé par la DIRECCTE de Haute-Normandie qui compare les anciennes dispositions au travail dominical aux nouvelles apportées par la loi Macron du 6 août 2015.

 

Ce tableau s'intéresse aux dispositifs de la dérogation municipale qui concerne la plus part des magasins Nocibé. Pour les autres dispositions, un autre tableau sera mis prochainement en ligne avec toutes les explications qui vous seront utiles pour contrer les arguments parfois "farfelus" de certains représentants de la direction.

 

CE QU'IL FAUT RETENIR

 

  • Le travail du dimanche reste sur la base du volontariat et la direction ne peut pas vous sanctionner en cas de refus (art. L.3132-27-1 et L.3132-25-4, 1er alinéa du code du travail),
  • Le travail du dimanche est payé double (art. L.3132-27 du code du travail),
  • Vous bénéficiez d'un repos compensateur en supplément du repos hebdomadaire lorsque vous travaillez le dimanche (art. L.3132-27 du code du travail).

 

Cliquez sur le tableau pour l'agrandir.

Dimanche photo.png



10/11/2015

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